Conditions générales de vente

CIRRUS MÉDIA, SAS au capital de 5 000,00 €, 3 route du Bourg, 03300 Creuzier-le-Neuf, 101 795 201 R.C.S. Cusset. Version du 6 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par CIRRUS MÉDIA pour ses clients professionnels : stratégie de marque, production photo et vidéo, gestion des réseaux sociaux, publicité en ligne et achat média, gestion de la réputation, emailing, conseil marketing, outils et solutions digitales sur mesure. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis ou du contrat par le client.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA s'ajoutant au taux en vigueur. Les budgets publicitaires dépensés auprès des plateformes (Meta, Google et autres) ne sont pas compris dans les honoraires de CIRRUS MÉDIA et sont réglés directement par le client.

4. Facturation et paiement

Les forfaits mensuels sont facturés chaque mois ; les prestations ponctuelles sont facturées à la livraison, un acompte pouvant être demandé à la commande. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement ou prélèvement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de retard, CIRRUS MÉDIA peut suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet.

5. Durée et résiliation

La durée de l'accompagnement est précisée au devis ou au contrat. À défaut, l'accompagnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de deux mois, notifié par écrit. En cas de manquement grave non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis.

6. Engagements de CIRRUS MÉDIA

CIRRUS MÉDIA met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elle est tenue à une obligation de moyens. Les résultats obtenus pour d'autres clients, y compris ceux présentés sur son site, ne constituent pas un engagement de résultat.

7. Engagements du client

Le client fournit dans les délais convenus les informations, accès et autorisations nécessaires (comptes de réseaux sociaux, comptes publicitaires, outils de réservation, accès à l'établissement pour les tournages). Il garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet et obtient les autorisations de droit à l'image de son personnel.

8. Validation des contenus

Les contenus sont soumis au client pour validation selon les modalités convenues. Sans retour dans un délai de cinq jours ouvrés, ils sont réputés validés. Le nombre de modifications incluses est précisé au devis ; les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, CIRRUS MÉDIA cède au client les droits d'exploitation des contenus livrés, pour sa communication, sur tous supports, dans le monde entier et pour la durée légale des droits. Les fichiers sources, les images non retenues, ainsi que les méthodes, outils et savoir-faire de CIRRUS MÉDIA restent sa propriété exclusive.

10. Outils et solutions digitales

Sauf mention contraire au devis, les outils et solutions développés par CIRRUS MÉDIA sont mis à la disposition du client sous forme de licence d'utilisation, pour la durée de l'accompagnement.

11. Confidentialité et références

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance. CIRRUS MÉDIA ne cite pas le nom de ses clients sans leur accord. Sauf opposition écrite du client, elle peut présenter des résultats chiffrés de son travail sans nommer le client.

12. Non-concurrence

Pendant la durée de l'accompagnement, CIRRUS MÉDIA s'engage à ne pas accompagner d'établissement directement concurrent du client, dans le périmètre défini au devis ou au contrat.

13. Sous-traitance

CIRRUS MÉDIA peut confier une partie des prestations à des prestataires de son choix, sous sa responsabilité.

14. Responsabilité

CIRRUS MÉDIA ne peut être tenue responsable des décisions, interruptions ou évolutions des plateformes tierces (réseaux sociaux, régies publicitaires, moteurs de recherche, outils de réservation). Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes facturé au client au cours des douze derniers mois.

15. Données personnelles

Lorsque CIRRUS MÉDIA traite des données personnelles pour le compte du client (messages, avis, fichiers d'emailing), elle agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du client et dans le respect de la réglementation applicable.

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Cusset.